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En cas de litige entre la structure et les parents, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d'accord amiable, les parents auront la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève la structure, à savoir AME CONSO, dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à la structure.

 

La saisine du médiateur de la consommation devra s'effectuer:

Soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l'AME CONSO: www.mediationconso-ame.com;

Soit par courrier adressé à l'AME CONSO, 11 Place Dauphine - 75001 PARIS



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